40 définitions essentielles de la commande publique. Comprendre le vocabulaire des marchés publics, c'est déjà gagner du temps sur chaque réponse.
AAPC
Avis d'Appel Public à la Concurrence
Avis par lequel l'acheteur rend publique son intention de passer un marché.
Accord-cadre
Contrat fixant les conditions de marchés ultérieurs (bons de commande ou marchés subséquents).
Acte d'engagement
ATTRI1
Pièce signée par laquelle le candidat s'engage sur son offre et son prix.
Allotissement
Découpage d'un marché en lots distincts pour favoriser l'accès des PME.
Appel d'offres ouvert
Procédure formalisée où tout opérateur peut remettre une offre.
Appel d'offres restreint
Procédure en deux temps : sélection des candidats, puis remise des offres.
CCAG
Cahier des Clauses Administratives Générales
Clauses administratives standardisées par type de marché (travaux, FCS, PI, TIC…).
CCAP
Cahier des Clauses Administratives Particulières
Clauses administratives propres au marché : prix, délais, pénalités, paiement.
CCTP
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Spécifications techniques détaillées attendues pour la prestation ou les travaux.
Code CPV
Common Procurement Vocabulary
Nomenclature européenne classant les marchés par objet, clé d'une bonne veille.
Critères d'attribution
Éléments sur lesquels l'acheteur juge et classe les offres (prix, valeur technique…).
DC1
Lettre de candidature
Formulaire de présentation de la candidature et du groupement éventuel.
DC2
Déclaration du candidat
Formulaire détaillant les capacités économiques, techniques et professionnelles.
DC4
Déclaration de sous-traitance
Formulaire déclarant un sous-traitant et ses conditions de paiement.
DCE
Dossier de Consultation des Entreprises
Ensemble des documents remis par l'acheteur pour répondre à un marché public.
Dialogue compétitif
Procédure de co-construction de la solution avec les candidats, pour besoins complexes.
DPGF
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Détail chiffré qui justifie le prix forfaitaire d'un marché.
DQE
Détail Quantitatif Estimatif
Quantités prévisionnelles servant à comparer les offres au BPU.
DUME
Document Unique de Marché Européen
Déclaration sur l'honneur européenne remplaçant DC1/DC2 à la candidature.
PLACE
Plateforme des Achats de l'État
Profil acheteur de l'État français pour la dématérialisation des marchés.
Pondération
Poids relatif de chaque critère dans la note finale (ex : prix 40 %, technique 60 %).
Procédure avec négociation
Procédure autorisant la négociation des offres dans des cas définis.
Profil acheteur
Plateforme en ligne par laquelle l'acheteur publie le DCE et reçoit les offres dématérialisées.
RC
Règlement de Consultation
Pièce du DCE qui fixe les règles de la consultation : critères, délais, modalités.
Retenue de garantie
Sûreté (retenue ou garantie à première demande) couvrant la bonne exécution.
Révision des prix
Mécanisme d'ajustement des prix en cours d'exécution selon des indices.
RGPD dans les marchés
Obligations de protection des données lorsque le marché traite des données personnelles.
Seuils de procédure
Montants déclenchant les obligations de publicité et de mise en concurrence.
Signature électronique
Signature numérique conforme (certificat qualifié) parfois exigée pour les pièces de l'offre.
Sous-traitance
Exécution d'une partie du marché par un tiers, déclaré et payé directement sous conditions.