Glossaire des appels d'offres

AAPC

Avis d'Appel Public à la Concurrence

Avis par lequel l'acheteur rend publique son intention de passer un marché.

Accord-cadre

Contrat fixant les conditions de marchés ultérieurs (bons de commande ou marchés subséquents).

Acte d'engagement

ATTRI1

Pièce signée par laquelle le candidat s'engage sur son offre et son prix.

Allotissement

Découpage d'un marché en lots distincts pour favoriser l'accès des PME.

Appel d'offres ouvert

Procédure formalisée où tout opérateur peut remettre une offre.

Appel d'offres restreint

Procédure en deux temps : sélection des candidats, puis remise des offres.

BOAMP

Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

Support officiel français de publication des avis de marchés publics.

BPU

Bordereau des Prix Unitaires

Liste des prix unitaires de chaque prestation, à remplir par le candidat.

CCAG

Cahier des Clauses Administratives Générales

Clauses administratives standardisées par type de marché (travaux, FCS, PI, TIC…).

CCAP

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Clauses administratives propres au marché : prix, délais, pénalités, paiement.

CCTP

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Spécifications techniques détaillées attendues pour la prestation ou les travaux.

Code CPV

Common Procurement Vocabulary

Nomenclature européenne classant les marchés par objet, clé d'une bonne veille.

Critères d'attribution

Éléments sur lesquels l'acheteur juge et classe les offres (prix, valeur technique…).

DC1

Lettre de candidature

Formulaire de présentation de la candidature et du groupement éventuel.

DC2

Déclaration du candidat

Formulaire détaillant les capacités économiques, techniques et professionnelles.

DC4

Déclaration de sous-traitance

Formulaire déclarant un sous-traitant et ses conditions de paiement.

DCE

Dossier de Consultation des Entreprises

Ensemble des documents remis par l'acheteur pour répondre à un marché public.

Dialogue compétitif

Procédure de co-construction de la solution avec les candidats, pour besoins complexes.

DPGF

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

Détail chiffré qui justifie le prix forfaitaire d'un marché.

DQE

Détail Quantitatif Estimatif

Quantités prévisionnelles servant à comparer les offres au BPU.

DUME

Document Unique de Marché Européen

Déclaration sur l'honneur européenne remplaçant DC1/DC2 à la candidature.

GO / NO-GO

Décision de répondre (ou non) à un appel d'offres après qualification de l'opportunité.

JOUE

Journal Officiel de l'Union Européenne

Publication officielle de l'UE ; ses avis de marchés paraissent via TED.

MAPA

Marché À Procédure Adaptée

Procédure allégée sous les seuils européens, aux modalités librement fixées.

Mémoire technique

Document décrivant la méthodologie et les moyens proposés ; souvent le critère le plus noté.

Offre anormalement basse

OAB

Offre dont le prix paraît trop faible pour être tenable ; l'acheteur doit demander des justifications.

PLACE

Plateforme des Achats de l'État

Profil acheteur de l'État français pour la dématérialisation des marchés.

Pondération

Poids relatif de chaque critère dans la note finale (ex : prix 40 %, technique 60 %).

Procédure avec négociation

Procédure autorisant la négociation des offres dans des cas définis.

Profil acheteur

Plateforme en ligne par laquelle l'acheteur publie le DCE et reçoit les offres dématérialisées.

RC

Règlement de Consultation

Pièce du DCE qui fixe les règles de la consultation : critères, délais, modalités.

Retenue de garantie

Sûreté (retenue ou garantie à première demande) couvrant la bonne exécution.

Révision des prix

Mécanisme d'ajustement des prix en cours d'exécution selon des indices.

RGPD dans les marchés

Obligations de protection des données lorsque le marché traite des données personnelles.

Seuils de procédure

Montants déclenchant les obligations de publicité et de mise en concurrence.

Signature électronique

Signature numérique conforme (certificat qualifié) parfois exigée pour les pièces de l'offre.

Sous-traitance

Exécution d'une partie du marché par un tiers, déclaré et payé directement sous conditions.

TED

Tenders Electronic Daily

Portail européen publiant les marchés au-dessus des seuils communautaires.

Tranches ferme et conditionnelle

Découpage d'un marché en une tranche ferme exécutée d'office et des tranches optionnelles.

Variante

Solution alternative proposée par le candidat par rapport à la solution de base.