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Tranches ferme et conditionnelle

Découpage d'un marché en une tranche ferme exécutée d'office et des tranches optionnelles.

Un marché à tranches comporte une tranche ferme, engagée dès la notification, et une ou plusieurs tranches conditionnelles, affermies ultérieurement selon les besoins et le budget de l'acheteur.

Le chiffrage doit tenir compte du caractère incertain des tranches conditionnelles (indemnités de dédit éventuelles).

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