RGPD dans les marchés

Obligations de protection des données lorsque le marché traite des données personnelles.

Lorsqu'un marché implique le traitement de données personnelles, le titulaire agit souvent comme sous-traitant au sens du RGPD. Le marché doit alors prévoir les clauses de l'article 28 (sécurité, confidentialité, sous-traitance ultérieure).

Démontrer sa conformité RGPD (hébergement UE, mesures de sécurité) est un atout de plus en plus valorisé dans la note technique.