Signature électronique

Signature numérique conforme (certificat qualifié) parfois exigée pour les pièces de l'offre.

La signature électronique permet de signer l'acte d'engagement et d'autres pièces de manière dématérialisée. Lorsqu'elle est exigée, elle doit reposer sur un certificat conforme (souvent qualifié, eIDAS).

Une signature manquante ou non conforme peut rendre l'offre irrégulière : il faut vérifier le niveau requis dans le RC.