Politique de confidentialité

JARVIS SAS, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au 938 848 546 R.C.S. Créteil — siège social : 64 Avenue Marinville, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France. Contact RGPD : contact@wewinbid.com (objet : « RGPD »).

JARVIS SAS n'est pas légalement tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Un point de contact unique est néanmoins mis en place pour toutes les demandes RGPD.

Aucune donnée sensible au sens de l'art. 9 RGPD (santé, opinion, orientation, etc.) n'est traitée par WeWinBid. Aucune donnée de mineur n'est volontairement collectée (service strictement B2B).

Les données sont collectées directement auprès de vous (création de compte, formulaires, téléversement). Aucun enrichissement par data broker n'est pratiqué. Les destinataires internes sont strictement les personnes habilitées de l'Éditeur agissant sous obligation de confidentialité. Les destinataires externes sont les sous-traitants listés au §4.

Liste mise à jour à chaque évolution. Toute nouvelle sous-traitance est notifiée au Client par email avec faculté d'objection raisonnable (art. 28.2 RGPD).

Certains sous-traitants (Anthropic, OpenAI) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types CE 2021/914 de la Commission européenne, complétées de mesures techniques supplémentaires (chiffrement en transit TLS 1.3, options zero data retention, opt-out d'entraînement). Aucune Donnée Client n'est transférée à des fins commerciales ou publicitaires.

• Transit chiffré TLS 1.3 (HSTS, redirection forcée HTTPS, certificats Let's Encrypt renouvelés automatiquement)
• Repos chiffré AES-256 sur Supabase / AWS
• Mots de passe hashés avec bcrypt (coût adaptatif)
• Isolation multi-tenant par Row Level Security PostgreSQL
• Tokens OAuth chiffrés en base avec clé maître séparée
• Rate limiting sur authentification et endpoints sensibles
• Webhook Stripe signé (vérification HMAC-SHA256)
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées (rétention 30 jours)
• Plan de continuité d'activité (RPO ≤ 24 h, RTO ≤ 4 h)
• Audits de sécurité — voir page Sécurité

WeWinBid utilise des modèles d'IA générative pour assister la rédaction et l'analyse documentaire. Aucune décision exclusivement automatisée produisant un effet juridique au sens de l'art. 22 RGPD n'est prise. Toutes les suggestions IA requièrent validation humaine du Client.

Voir la Politique cookies dédiée. Seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés sans consentement (art. 82 loi 78-17). Le bandeau peut être rouvert à tout moment.

Modalités : écrire à contact@wewinbid.com (objet : « RGPD - Exercice de droits »). Une vérification d'identité raisonnable peut être demandée. Réponse sous 30 jours (prolongeable de 2 mois en cas de complexité, art. 12.3 RGPD). Service gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, l'Éditeur notifie la CNIL dans un délai de 72 heures après prise de connaissance (art. 33 rgpd) et, le cas échéant, les personnes concernées sans délai injustifié (art. 33 et 34 RGPD).

JARVIS SAS tient un registre des activités de traitement conforme à l'art. 30 RGPD. Un extrait peut être communiqué sur demande motivée à contact@wewinbid.com.

La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle est notifiée par email et bandeau dans l'application au moins 15 jours avant entrée en vigueur.